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Conditions d'utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les produits proposs sur le site www.newsgenerationshop.fr sont des objets de collection (mme s'il
peut s'agir l'origine de "jouets") et sont destins EXCLUSIVEMENT aux adultes.
Notre responsabilit ne saurait tre engage si l'un des produits vendus sur
notre site tait offert un mineur.

Socit
Notre site (www.newsgenerationshop.fr) est administr par LACOMBE Yannick.
- news generation shop
- Siret : 494 818 917 000 28
- Adresse: 143, chemin des plaines Davis lieu dit la rosire 46000 CAHORS
- Adresse mail: news.generation@voila.fr
- Le directeur de la publication est Mr LACOMBE Yannick
Proprit Intellectuelle
- Tous les lments constitutifs du squelette du site (photos, images, logos, animations flash, lments modliss), ainsi que les lments technologiques(crations logicielles, back-office d'administration, services proposs...) sont protges par le Droit d'auteur et sont la proprit exclusive de leurs auteurs respectifs, sauf dans les cas limitatifs de cession complte ou partielle de droits en faveur de la socit newsgenerationshop.
- Les contenus du site (textes, articles) sont la proprit exclusive de leurs auteurs et ne peuvent tre reproduits ni exploits sans laccord de ceux-ci. la socit newsgenerationshop autorise uniquement la reproduction d'extraits de ses articles via les flux RSS prsents sur ses sites. Conformment aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la proprit intellectuelle, toute reproduction d'un contenu partiel ou total du site est interdite, quelle que soit sa forme (reproduction, imbrication, diffusion, techniques du "inline linking" et du "framing"...). Les liens directs tablis vers des fichiers tlchargeables (quelque soit leur format) prsents sur notre site sont galement interdits.
Si vous souhaitez tablir un lien avec notre site, et avant toute mise en place de celui-ci, veuillez contacter Laurence BERTRAND avant toute mise en place du lien pointant vers notre site ou son contenu.
- Les textes prsents provenant de sources externes ont t reproduits avec laccord implicite ou explicite de leurs auteurs respectifs. A ce titre, mention est faite sur le site des sources et des auteurs respectifs.

Statut des liens et des contenus
Liens externes
Les liens prsents sur le site (liens directs, permaliens, liens partenaires...) redirigent l'utilisateur vers des sites dont le contenu et plac sous la responsabilit des diteurs desdits sites. En aucun cas, la socit newsgenerationshop ne peut tre tenue responsable du contenu de ces sites. Comme nous attachons particulirement d'importance la licit des contenus des sites vers lesquels pointent nos liens, nous vous demandons de bien vouloir nous signaler tout contenu pouvant vous sembler illicite sur les sites vers lesquels des liens ont t mis en place.
Contenus
Les contenus des sites publis par la socit newsgenerationshop ont t labors avec le plus grand soin. A ce titre, aucun contenu illicite ni diffamatoire n'est diffus sur ceux-ci. En outre, ils ne prsentent aucun caractre pouvant tre considr comme "publicit trompeuse" au sens des articles 121-1 et suivants du Code de la Consommation.

Publicits sur les sites
Des publicits peuvent tre prsentes sur nos sites. Celles-ci peuvent provenir de sources externes (plates-forme tierces de gestion d'affiliation, annonces Google...) ou tre gres par notre propre rgie publicitaire. La socit newsgenerationshop ne saurait tre tenue pour responsable du caractre "trompeur ou agressif" de publicits provenant de sources externes.
Concernant les publicits rgies par la socit newsgenerationshop, celle-ci se rservera le droit de ne pas diffuser de publicit prsentant un caractre manifestement trompeur au sens des articles 121-1 et suivants du Code de la Consommation.

Informatique et Liberts
Conformment la recommandation 2005-284 de la CNIL, le prsent site web n'a pas fait l'objet d'une dclaration en tant que tel. Toutefois, tous les traitements de donnes prsents ou venir concernant ledit site ont t ou seront dclars la CNIL.
Les traitements susnomms sont conformes la NS48 du 07/06/2005 dite par la Commission Nationale Informatique et Liberts (CNIL). Vous pouvez en trouver les caractristiques compltes en consultant notre rubrique protection des donnes .
Conformment aux articles 38 et 40 de la loi 2004-801 du 06/08/2004, vous disposez d'un droit d'accs, de rectification, de suppression des donnes vous concernant.
Ce droit peut s'exercer en ligne en adressant un mail l'adresse news.generation@voila.fr ou par courrier l'adresse suivante:

LACOMBe Yannick
143, chemin des plaines Davis lie dit la rosire
46000 CAHORS

Modalits dexercice du droit daccs (droit ne pouvant tre exerc sur place)
Avant de vous adresser des donnes personnelles, nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identit. Si vous n'tes pas en mesure de prouver votre identit, nous nous rservons le droit de refuser de vous envoyer les donnes personnelles vous concernant.
Conformment au dcret 2007-451 du 25/03/2007, votre demande sera satisfaite dans un dlai de 2 mois maximum, sous rserve du caractre non abusif de celle-ci. Une somme forfaitaire ne pouvant exceder celle correspondant la reproduction des documents vous sera facture suite votre demande.
Concernant les droits de rectification et de suppression : les conditions pralables sont identiques celles concernant le droit daccs.

Politique de confidentialit et de Protection des donnes
Une rubrique spcialement ddie notre politique de protection des donnes et de la vie prive a t rdige cet effet. Veuillez consulter celle-ci sur nos sites en cliquant sur la rubrique protection des donnes .

Service clients
Le service clients de la socit newsgenerationshop est joignable uniquement par voie lectronique (mail), ladresse news.generation@voila.fr
ou par tlphone au ( 06.74.83.82.57 ) aux horaires suivants: lundi au vendredi 14h00 17h00.
Compte tenu du grand nombre dappels reus, les demandes sont classes et traites par ordre de priorit. Ainsi, un appel non urgent est trait dans un dlai maximum de 48h ouvrables.

Contact
Vous pouvez nous contacter ladresse news.generation@voila.fr pour toute demande de renseignements, et ladresse news.generation@voila.fr pour exercer votre droit d'accs.

 

Protection des donnes du site www.newsgenerationshop.fr
Prambule
Cette politique fixe la manire dont nous traitons l'information que nous recueillons votre sujet quand vous visitez notre site.
Nous attachons la plus grande importance au respect de la vie prive et des donnes individuelles de nos utilisateurs.
Nous attachons galement une haute importance la protection de votre vie prive et de vos donnes individuelles dans la manire dont nous crons, organisons et mettons en uvre nos activits en ligne et hors ligne. Afin de maintenir une protection maximale quant aux donnes caractre personnel que nous traitons, nos sites et les entits les administrant se conformeront aux principes dsigns dans :
La recommandation du Conseil de lOCDE concernant les lignes directrices rgissant la protection de la vie prive et les flux transfrontires de donnes de caractre personnel (C(80)58/FINAL).
La directive Europenne 95/46/CE sur la protection des donnes caractre personnel
La Loi Franaise 78-17 modifie par la Loi 2004-801 du 06/08/2004 (dite Loi Informatique et Liberts) et ses dcrets dapplication

Administration des sites
Le site que vous visitez actuellement www.newsgenerationshop.fr est administr depuis notre sige situ en France.

Statut des liens
Les pratiques spcifiques dcrites dans cette dclaration de politique de la vie prive ne concernent que le site Internet susmentionn. Des liens externes dautres organes/entits li(e)s peuvent tre prsents sur nos sites, des fins ditoriales, de partenariat, de publicit, de paiement.. Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne sommes pas responsables de la politique de la vie prive et du contenu des sites extrieurs.
A ce titre, nous vous recommandons d'examiner les dclarations de politique de la vie prive des autres organes/entits lorsque vous visitez leur(s) site(s) Internet. Nous essayons malgr tout de faire le maximum pour tudier pralablement toute collaboration le contenu des sites de nos partenaires et annonceurs.

Spcifications sur l'usage et la collecte de donnes (informations consignes automatiquement)
Il vous est possible de consulter notre site internet sans divulguer d'informations caractre personnel. Toutefois, certains services que vous utilisez exigent la collecte et la conservation d'un certain nombre d'lments reconnus automatiquement. Le recueil de ces donnes se fait au moyen de cookies, destins amliorer nos services, et pouvant servir galement ltablissement de statistiques. Un cookie est un lment de donnes envoy sur votre navigateur depuis un site Internet et qui est enregistr sur votre disque dur.
Des cookies sont prsents dans les espaces privs de nos sites (si l'utilisateur s'y inscrit) ; ils servent enregistrer le mot de passe du visiteur afin qu'il n'ait pas le re-saisir chaque nouvelle visite. Ces cookies peuvent comprendre les informations suivantes :
- Adresse IP
- Certaines catgories demandes lors d'une inscription: Pseudo, Nom, Prnom, Adresse Email, Date de naissance...............
- Si l'utilisateur a coch la case retenir et l'identifiant et le mot de passe , ces deux lments sont cods et ajouts au cookie .
- Si un utilisateur inscrit dans lun de nos espaces privs revient sur le site sans s'identifier, les lments inscrits dans le cookie permettent de le reconnatre (sauf s'il a effac manuellement les cookies, auquel cas le serveur va gnrer automatiquement un nouveau cookie).
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur. Pour connatre la dmarche suivre selon le navigateur que vous utilisez, veuillez consulter la rubrique daide de celui-ci.

Collecte et usage des donnes fournies volontairement
Il n'est pas indispensable de s'inscrire sur notre site. Vous pouvez consulter celui-ci mme si vous ne souhaitez pas vous inscrire ou fournir d'informations personnelles, mais dans ce cas, vous ne pourrez pas acheter en ligne, recevoir des bulletins d'information par courrier lectronique, ou nous contacter par voie lectronique. Nous respectons votre volont, et ne collecterons jamais des donnes caractre personnel vous concernant sans un accord explicite de votre part.
Si nous collectons des donnes que vous nous communiquez l'occasion de la cration de vos espaces privs, dans le cadre de commandes, de sondages, de concours ou d'autres formulaires, ainsi que dans les courriers lectroniques que vous nous envoyez, nous pouvons extraire des lments d'information anonymes et les combiner avec d'autres.
Ces informations, qui ne peuvent tre utilises et analyses que sous forme agrge, nous servent mieux comprendre certaines tendances et certains profils d'utilisation. Elles ne sont jamais traites individuellement. Si vous ne souhaitez pas que les informations lies votre transaction soient utilises de cette manire, vous pouvez soit dsactiver vos cookies, soit interrompre l'inscription au niveau de la requte.
Tous les traitements de donnes relevant concernant nos clients et nos prospects utilisant notre site web sont conformes la Norme Simplifie N48 du 07/06/2005 dite par la CNIL. Pour connatre les dtails de ces traitements (destinataires, finalits, dure de conservation, donnes traites), veuillez cliquer ici.
Ces traitements de donnes ont t mis en uvre par notre responsable des traitements dont vous trouverez les coordonnes dans la rubrique mentions lgales .

Protection des donnes des mineurs
Lusage de notre site est rserv aux personnes majeures. Toute collecte de donnes pouvant tre effectue auprs de mineurs doit faire l'objet d'une information de l'autorit parentale, qui a la capacit de s'opposer tout traitement concernant lesdites donnes.
Les produits proposs sur le site www.newsgenerationshop.fr sont des objets de collection (mme s'il peut s'agir l'origine de "jouets") et sont destins EXCLUSIVEMENT aux adultes. Notre responsabilit ne saurait tre engage si l'un des produits vendus sur notre site tait offert un mineur.

Libre choix du visiteur
Nous collectons des donnes nominatives si elles sont fournies volontairement lorsque vous utiliser nos services. Vous pouvez choisir de crer un espace priv sur nos sites, de recevoir des courriers promotionnels ou d'information marketing de nous-mmes ou de nos partenaires en choisissant les options dsires au moment de votre inscription.
Toutes nos inscriptions respectent le principe de lOpt-In actif ou du Double Opt-In et ncessitent toujours une action volontaire de votre part. Si vous choisissez de vous inscrire, de commander, les informations que vous fournissez seront accessibles au personnel de nos entits, ainsi quaux tiers habilits qui l'utiliseront dans le cadre de la gestion d'vnements.
Si vous ne souhaitez plus recevoir d'informations promotionnelles ou d'informations marketing de notre part ou de nos partenaires, il vous suffit de nous le faire savoir par courrier lectronique comme mentionn dans la rubrique mentions lgales ou en utilisant le lien de dsinscription fourni au bas de chaque lettre dinformation.
Nous vous fournissons galement plusieurs moyens de nous joindre afin dexercer vos droits ou de manifester votre volont de nous transmettre des donnes caractre personnel (par exemple, liste non exhaustive) :
- En cochant une case l'endroit de votre site o les donnes sont collectes (Opt-in actif)
- En confirmant une action volontaire par mail (double Opt-In)
- En procdant une commande conformment aux dispositions de la LCEN
- En envoyant un message lectronique
- En envoyant un courrier postal
- En composant un numro de tlphone

Confidentialit et scurit
Notre proccupation est de prserver la qualit et l'intgrit de vos informations personnelles. Les technologies ainsi que les politiques de scurit appliques par nous-mmes et nos prestataires techniques permettent de protger les donnes personnelles de nos utilisateurs contre tout accs non autoris, toute utilisation impropre, toute altration, toute destruction malveillante ou accidentelle et toute perte involontaire de donnes.
Nous amliorons sans cesse nos procdures de scurit au fur et mesure de lvolution des technologies afin de maintenir un niveau de protection maximum. Sur notre site, la transmission de vos donnes personnelles suivantes est scurise suivant diffrents protocoles garantissant le plus haut degr de protection en adquation avec la technologie existante et la catgorie de donnes caractre personnel transmises:
Catgorie 1 : donnes personnelles primaires (nom, email, coordonnes.)
Catgorie 2 : autres donnes personnelles de profil (description, loisirs, gots.)
Catgorie 3 : identificateurs (numro de carte de crdit, identifiants despace priv.)
Tous nos salaris, sous-traitants et tiers autoriss qui ont accs aux donnes ou sont associs leur traitement sont tenus de respecter la confidentialit des donnes personnelles de nos visiteurs, clients et prospects.
Nous garantissons que vos donnes personnelles ne seront pas communiques des institutions ou des autorits gouvernementales, hormis dans les cas prvus par la loi ou la rglementation.

Auto-valuation
Afin de maintenir le plus haut degr de protection quant aux donnes caractre personnel que nous possdons sur nos visiteurs, clients et prospects, nous nous soumettons rgulirement une auto valuation. Cette auto valuation est ralise par le responsable des traitements et porte tant sur les mesures techniques quorganisationnelles.
Elle porte galement sur les relations rgulires que nous entretenons avec nos sous-traitants, partenaires et tiers autoriss quant leur politique de protection des donnes.

Droit daccs, de rectification, de suppression
Conformment aux articles 38 et suivants de la Loi 78-17 modifie, vous bnficiez dun droit daccs, de rectification, de suppression, des donnes vous concernant.
Concernant le droit daccs :
Avant de vous adresser des donnes personnelles, nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identit.
Si vous n'tes pas en mesure de prouver votre identit, nous nous rservons le droit de refuser de vous envoyer les donnes personnelles vous concernant.
Nous nous efforons de rpondre ces requtes dans des dlais raisonnables.
Concernant les droits de rectification et de suppression :
les conditions pralables sont identiques celles concernant le droit daccs.

Notification des changements
La cration de nouveaux services sur nos sites peut rendre ncessaires des modifications cette dclaration de politique de protection des donnes. Dans ce cas, nous notifierons ces modifications dans cette rubrique. Nous dclarerons galement la CNIL ces modifications si celles-ci le ncessitent.

Contact
Pour toute question concernant notre politique de protection des donnes, merci de nous contacter par lun des moyens mis votre disposition dans notre rubrique mentions lgales .

 

CGV du site www.newsgenerationshop.fr Prambule
Vous tes actuellement connect sur lun des sites administrs par Laurence BERTRAND. Le prsent document a pour but de vous informer sur la socit newsgenerationshop et ses conditions gnrales de vente en ligne (Conditions Contractuelles).
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre, car elles constituent un contrat lectronique tablissant les conditions gnrales de vente de la boutique lectronique de la socit newsgenerationshop.
Le Double-clic que vous excuterez aprs avoir rempli votre formulaire de commande constitue la validation de celui-ci et vaudra acceptation irrvocable des prsentes Conditions Contractuelles lorsque votre commande aura t valide.
En consquence, vous ne pouvez commander de produits et/ou de services que si vous acceptez toutes les conditions prvues ci-dessous.
L'internaute (personne physique ayant la capacit de contracter) et newsgenerationshop sont ci-aprs dnommes "les parties", et individuellement "la partie".

Dfinitions
Dans ce contrat, chacune des expressions mentionnes ci-dessous s'entendra au sens de sa dfinition, savoir :
- la socit : newsgenerationshop
- contrat distance : tout contrat concernant la commande de produits et/ou de services conclu entre la socit (*) et un client (*) dans le cadre d'un systme de vente ou de prestations de service distance organis par la socit (*) qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le rseau Internet jusqu' la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-mme.
- client : toute personne physique qui, dans le prsent contrat, agit titre particulier ou comme reprsentant dune personne morale et qui possde le droit de contracter.
- bon de commande : document qui indique les caractristiques des produits commands par le client (*) et qui doit tre sign de lui par "double clic"(*) pour lengager.
- commande : acte par lequel le client s'engage acheter des produits et/ou des services et la socit (*) lui les livrer et/ou lui les fournir.
- produit : bien vendu ou service fourni par la socit.
- double clic : ritration de la validation du Bon de commande par le client. Un bon de commande rempli et valid une premire fois nest jamais pris en compte sans la confirmation du client. Cette confirmation peut seffectuer par le biais dune case cocher portant acceptation des Conditions Contractuelles, ou dun message de confirmation de la commande.

Ce contrat et un contrat de vente distance lectronique qui a pour objet de dfinir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposes par la socit newsgenerationshop. En ce sens, il est conforme la rglementation franaise en vigueur, savoir :
- Loi 2004-575 dite Loi pour la confiance dans lconomie numrique.
- Loi 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le dveloppement de la concurrence au service des consommateurs.
- Recommandation n07-02 de la Commission des clauses abusives, relative aux contrats de vente mobilire conclus par internet
Il est galement conforme aux recommandations de lOCDE dans le domaine du commerce lectronique.

Protection des mineurs
Notre socit attache particulirement dimportance la protection des mineurs dans le cadre de son activit commerciale en ligne. Bien que les mineurs puissent agir seuls dans les cas o la loi ou lusage les autorise agir seuls (art. 389-3 c. civ.), et ceci en particulier pour des achats de faible valeur, il nous apparat essentiel dessayer par tout moyen de vrifier que le client a le pouvoir de contracter.
A cet effet, il est possible que nous demandions tout client passant commande sur notre site de justifier de sa capacit contracter, ceci dans le respect des obligations lies la Loi 78-17 modifie.
Dans le cas o un achat serait effectu par une personne nayant pas la capacit juridique de contracter, nous conseillons aux reprsentants lgaux de celle-ci de faire rescinder (annuler) la vente en vertu de larticle 1305 du Code Civil.

Produits
Les produits proposs par la socit newsgenerationshop sont prsents sur les sites en Langue Franaise. Tout ressortissant de la Communaut Europenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa mconnaissance linguistique comme clause dannulation du contrat.
Les produits proposs en vente directe par la socit newsgenerationshop sont ceux qui figurent sur le site www.newsgenerationshop.fr, au jour de la consultation dudit site par l'internaute, et dans la limite des stocks disponibles.
Les illustrations prsentes sur le site sont le reflet des produits en vente sur celui-ci, except dans les cas limitatifs inhrents aux caractristiques techniques de lInternet (rsolution et couleurs de lcran de linternaute.).
En raison de la spcificit du rseau internet, la socit ne garantit pas sur son site la disponibilit de tous les produits en temps rel. Dans le cas d'indisponibilit temporaire ou dfinitive de l'un des produits, la socit en informera les internautes par le biais de son site ou l'envoi d'un mail une adresse mail valide fournie par le client. La socit vous proposera alors le remplacement du produit command par un produit quivalent (qualit et prix), ou un avoir, ou d'exercer votre droit de rsolution (annulation de votre commande).

Prix
Les prix des produits peuvent tre modifis tout moment par la socit, ce lexception de toute vente dun produit conclue pour le prix affich sur www.newsgenerationshop.fr.
En cas d'erreur typographique manifeste, conduisant l'affichage d'un "vil prix", la vente pourra tre annule, comma mentionn l'article "Excution de la commande".
Les prix mentionns sont en Euros (), prsents TTC et comprennent les frais lis au traitement des commandes.
Les tarifs de livraison sont la charge du client, sauf clauses contraires stipules lors du processus de commande. Les diffrentes options de livraison (accompagnes de leurs tarifs), sont prsentes lors du processus de commande et prcises lors du rcapitulatif de celui-ci.
Le paiement de la totalit du prix doit s'effectuer au plus tard la livraison des produits, sauf disposition contraire spcifie lors du processus de commande et mentionne sur la facture.
Dans lhypothse dune livraison de produits hors du territoire Franais, les taxes douanires et formalits sont la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client sengage alors vrifier les possibilits dimportation des produits commands au regard du territoire du pays de livraison.

Commande et Paiement
Tout bon de commande sign du Client par double clic constitue une acceptation irrvocable qui ne peut tre remise en cause que dans les cas limitativement prvus dans le prsent contrat aux articles Droit de rtractation et Excution de la commande. Tout accord d'un devis adress par mail au client, et renvoy newsgenerationshop avec un accord explicite constitue galement une acceptation irrvocable.
Le processus de commande est conforme aux dispositions de l'article 1369-5 du Code Civil.
- Tout internaute souhaitant valider sa commande devra s'identifier en remplissant le formulaire adquat fourni sur www.newsgenerationshop.fr. Cette identification se fait dans le strict respect de la Loi 78-17 modifie comme indiqu dans notre rubrique "Protection des donnes".
- Aprs avoir vrifi le contenu de sa commande, ainsi que le cot total de celle-ci (produits commands, frais d'expdition, eco-participation ventuelle, options facultatives), et corrig d'ventuelles erreurs, linternaute la confirmera dfinitivement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.
- Les informations contractuelles feront lobjet dun ml de confirmation adress au client au plus tard la fin du dlai de rtractation et sous rserve de la fourniture, par le client dune adresse ml valide, ne faisant lobjet daucune restriction dutilisation (adresse ml professionnelle par exemple). Dans ce cas, la socit ne saurait tre tenue responsable de lenvoi dinformations contractuelles et/ou publicitaires vers une adresse mail accs restreint.
Pour rgler sa commande, le Client dispose son choix, de lensemble des modes de paiement viss au processus de commande et prsents sur le site de la socit. Il garantit la socit qu'il dispose des autorisations ventuellement ncessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.
Dans le cas dun paiement par CB, il devra transmettre son numro de carte bancaire, suivant le type de cette dernire, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numro cryptogramme (numro 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
La socit newsgenerationshop garantit que le paiement est scuris par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manire protger le plus efficacement possible toutes les donnes lies aux moyens de paiement. La socit garantit que les moyens et prestations de cryptologie utiliss pour scuriser les transactions ont fait l'objet d'une autorisation ou dune dclaration en application de la lgislation en vigueur.
En cas de paiement par carte, les dispositions relatives lutilisation frauduleuses du moyen de paiement prvues dans les conventions conclues entre le Client et lmetteur de la carte et entre la socit et ses tablissements bancaires sappliquent, conformment larticle 132-4 du Code Montaire et Financier.
Si le seul mode de paiement est un paiement par CB, la validation dfinitive de la commande intervient ds paiement intgral (sauf dispositions particulires) de celle-ci.

Livraison
Dlai de livraison
La socit garantit que les livraisons seront effectues selon les conditions garanties par les prestataires transporteurs (sauf cas de force majeure au sens de la jurisprudence), et indiques sur le site www.newsgenerationshop.fr, ou lors du processus de commande.
Dans le cas d'un retard de livraison, veuillez informer la socit en vous adressant au service clients ou en envoyant un mail ladresse news.generation@voila.fr, ou dans la section "contactez nous " du site ( prfrable ).
Si le retard dpasse de 7 jours la date de livraison prvue lors du processus de commande, vous pouvez procder la rsolution de celle-ci, selon les modalits indiques larticle Droit de rsolution .
Colissimo:
A compter de la prise en charge par La Poste, vous tes livr domicile en 48 h (jours ouvrables pour des envois en France mtropolitaine, Corse et Monaco), sous rserve des heures limites de dpt.
En cas d'absence ou d'impossibilit de remise de votre colis (pas de gardien,...), votre facteur colis dpose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste o vous pourrez retirer votre colis sur prsentation d'une pice d'identit.
IMPORTANT:
A compter de la date mentionne sur l'avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. Pass ce dlai, celui-ci sera automatiquement renvoy son expditeur.
Vous pouvez consulter toutes les conditions relatives au service Colissimo en cliquant ici.

 

Livraison incomplte ou non-conforme (du fait du transporteur)
Il se peut que le colis soit endommag o que le contenu de celui-ci ait t partiellement ou totalement drob.
Si vous constatez une telle erreur, veuillez le mentionner sur le bon du transporteur et refuser le produit en nous le renvoyant accompagn d'un constat 170 dit "constat de spoliation". Dans le cas o vous prendriez connaissance de cette erreur aprs le dpart du transporteur, veuillez nous signaler celle-ci par mail ladresse newsgenerationshop.lb@hotmail.fr ou par tlphone dans un dlai maximum de 72h ouvrables suivant la rception de la commande.
Conformment l'article 133-3 du Code du Commerce, veuillez imprativement adresser votre protestation motive par LRAR au transporteur, ceci dans un dlai de 3 jours (non compris les jours fris).

Livraison incomplte ou non-conforme (du fait de la socit)
Malgr le soin apport la prparation des commandes, il se peut qu'un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu'une erreur se soit produite lors de la prparation.
Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci au plus tt et si possible dans les 72h ouvrables suivant la rception de la commande. Ce signalement peut se faire par mail ladresse news.generation@voila.fr ou par tlphone.

Colis perdu
Dans le cas o un colis serait perdu par l'un de nos prestataires transporteurs, veuillez nous en informer le plus rapidement possible.
La socit effectuera une enqute auprs des services concerns.

Droit de rtractation
Conformment l'article L121-16 et 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un dlai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rtractation. Ce dlai court compter de la rception de la commande par le client.
Afin de faciliter le traitement de son retour, le client pourra contacter la socit par mail afin d'obtenir un numro de retour avant rexpdition. Cette condition n'entrane nullement l'annulation du droit de rtractation.
Les frais de rexpdition resteront la charge intgrale du client. Les produits devront tre rexpdis complets, dans un tat propre leur recommercialisation. Il est galement recommand que les produits soient renvoys dans leur emballage dorigine, selon des modalits prsentant des garanties dexpdition analogues celles dfinies lors de lexpdition initiale des produits.
Il vous est rappel que ce droit de rtractation ne peut tre exerc pour les produits personnaliss.

Droit de rsolution
Conformment larticle L. 121-20-3 du code de la consommation, nous vous indiquerons lors de votre commande la date maximale de livraison de celle-ci. Dans le cas d'un dpassement de 7 jours ouvrables de cette date de livraison (hors cas de force majeure au sens de la Loi), vous aurez la facult de prononcer la rsolution de votre commande par Lettre Recommande avec Accus de rception dans un dlai de 60 jours suivant la date initiale de livraison. Dans ce cas, nous vous rembourserons de la totalit des sommes verses (hors frais de retour ventuels), et ceci dans un dlai maximal de 30 jours suivant la rception de votre LRAR.

Excution de la commande
La socit se rserve le droit de refuser la commande pour un motif lgitime (au sens dfini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas dindisponibilit du produit, dimpossibilit dexcuter le service, de demande abusive du client, de prsomption dimpossibilit pour le client de contracter ou encore dintention manifeste pour le client de nuire la socit.
La socit se rserve galement le droit de refuser la commande dans le cas d'une erreur typographique manifeste conduisant l'affichage d'un "vil prix", et ceci au moment de la commande passe par le client. Dans le cas d'une diffrence d'interprtation entre "prix bas" et "vil prix", concernant le prix affich sur le site web au moment de la commande du client, celui-ci pourra solliciter l'intervention d'un tiers, comme prvu l'article "Loi applicable".
La commande sera excute au plus tard dans un dlai nexcdant pas de 7 jours la date prvue de livraison du produit ou du service mentionne lors de la commande sous rserve de lacceptation de celle-ci par la socit.
Pour les dlais concernant les diffrents types de prestations (personnalisation...), veuillez nous contacter.
Une facture sera automatiquement adresse au client lors de sa commande. Celle-ci sera envoye ladresse ml indique par le client lors de sa commande, sauf indication contraire de sa part.

Garantie
Garantie contractuelle
Le client bnficie dune garantie contractuelle sur les produits fournis par la socit. Cette garantie est affiche sur www.newsgenerationshop.fr et sa dure varie selon la catgorie des produits commands.
Des services de garanties supplmentaires peuvent vous tre proposs selon les produits commands. Leur champ dapplication et leur tarification vous seront prciss lors du processus de commande.

Garantie lgale
Conformment aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi quaux articles 1641 et 1648 du Code Civil, l'internaute bnficie galement d'une garantie lui permettant de renvoyer les produits livrs dfectueux
Article L211-4 code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et rpond des dfauts de conformit existant lors de la dlivrance.
Il rpond galement des dfauts de conformit rsultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a t mise sa charge par le contrat ou a t ralise sous sa responsabilit.
Article L211-5 code de la consommation
Pour tre conforme au contrat, le bien doit :
1 Etre propre l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas chant :
- correspondre la description donne par le vendeur et possder les qualits que celui-ci a prsentes l'acheteur sous forme d'chantillon ou de modle ;
- prsenter les qualits qu'un acheteur peut lgitimement attendre eu gard aux dclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son reprsentant, notamment dans la publicit ou l'tiquetage ;
2 Ou prsenter les caractristiques dfinies d'un commun accord par les parties ou tre propre tout usage spcial recherch par l'acheteur, port la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept.
Article L211-12 code de la consommation
L'action rsultant du dfaut de conformit se prescrit par deux ans compter de la dlivrance du bien.
Article 1641 code civil
Le vendeur est tenu de la garantie raison des dfauts cachs de la chose vendue qui la rendent impropre l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donn qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 al 1er code civil
L'action rsultant des vices rdhibitoires doit tre intente par l'acqureur dans un dlai de deux ans compter de la dcouverte du vice.
Responsabilit
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Intgralit du contrat
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Aucune condition gnrale ou spcifique communique par le Client ne pourra s'intgrer aux prsentes conditions gnrales, except en cas daccord pralable entre les parties antrieur la conclusion du contrat.
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Loi applicable
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Il en est ainsi tant pour les rgles de fond que pour les rgles de forme. En cas de litige, les socits privilgieront le rglement lamiable.
Cette recherche de solution amiable ninterrompt nullement les dlais pour agir en garantie.
Dans le cas contraire, et conformment aux dispositions des articles 46 48 du NCPC, les tribunaux franais seront seuls comptents.

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